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Les Honoraires

Honoraires de l'avocat : information et transparence

La question des honoraires sera, lors de la première rencontre, abordé avec le client.

L'Avocat a également un devoir de transparence : il vous sera expliqué le mode de calcul des honoraires et présenté le coût des frais prévisibles (déplacements, etc.).


Mode de calcul des honoraires de l'Avocat

L'avocat peut être rémunéré selon 2 méthodes :
 
Le forfait :
  • Lorsque les conditions de l'intervention de l'avocat peuvent être précisément établies au préalable, l'avocat peut convenir avec son client d'une rémunération forfaitaire.
  • Le montant du forfait est versé à titre de rémunération globale et définitive.
 
  • Le taux horaire :
    • Il s'agit de la méthode la plus fréquente ; au terme de son intervention, l'avocat compte les heures passées sur le dossier et multiplie le résultat par le taux horaire convenu.
    • Le taux horaire du cabinet est, selon la spécialité de l'Avocat, et la complexité de l'affaire, fixé entre 120 et 200 € HT.

En sus de ces rémunérations, il peut vous être proposé que soit fixé un honoraire complémentaire de résultat. L'Avocat et le client conviennent alors d'un intéressement : en cas de résultat satisfaisant, l'avocat perçoit – outre la rémunération convenue – un pourcentage des gains du client ou une somme forfaitaire.
 

Signer une convention d'honoraires 

Il vous sera proposé, avant de lancer toute procédure, de signer une convention d'honoraires qui reprendra l'ensemble des éléments de rémunération convenus.

Cette convention précisera le mode de calcul des honoraires, et permet d'anticiper le montant final qui sera dû, et d'éviter les litiges futurs.

La convention d'honoraires est obligatoire pour les procédures de divorce.
 

Remboursement des honoraires de l'Avocat par la partie perdante

La Loi prévoit que le juge peut décider de mettre tout ou partie des honoraires de l'Avocat et des frais de procédure engagés à la charge de la partie « perdante ».
 

Assurance de protection juridique et aide juridictionnelle

Il est possible que le client est souscrit à une assurance de protection juridique.

Dans ce cas, et si l'Assureur accorde sa garantie, tout ou partie des honoraires de l'Avocat peut être pris en charge par l'Assurance.

Par ailleurs, et lorsque la personne remplit les conditions percevoir moins de 1.000 € de revenus par mois), elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.


Vous pouvez prendre attache avec le cabinet au 04.76.86.26.60 pour toutes questions sur les honoraires prévisibles de votre procédure.


 

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